Fiscalité personnelle

Pour les Contribuables français, ou pour les Non-résidents.

Fiscalité des entreprises

J'accompagne les entreprises à différents stades de leur croissance.

Fiscalité internationale

Aussi bien en matière de conseil patrimonial que de contentieux.

Le Cabinet

Avocat inscrit au Barreau de NICE, j’y exerce principalement en matière fiscale, aussi bien auprès d’une clientèle locale qu’internationale. Titulaire d’un Master II en stratégie fiscale de l’entreprise,  je suis membre de l’Association des Avocats Fiscalistes depuis 2013 et j’ai créé mon Cabinet en 2012.

J’ai souhaité travailler seul afin de rester en contact permanent avec ma clientèle et les affaires que je traite. Cependant, j’estime qu’il n’est pas possible d’être compétent en toutes les matières, et n’exerce que dans mes domaines d’excellence. Si votre problématique ne relève pas de ces dernières, j’aurai l’honnêteté intellectuelle de vous inviter à consulter un spécialiste.

Je m’efforce de rester au maximum disponible et joignable afin de traiter en direct avec ma clientèle. C’est dans cette optique que mon travail s’organise. En effet, si évidemment certaines problématiques nécessitent des interventions ponctuelles (cas par exemple d’une intervention dans une procédure de contrôle diligentée par l’administration fiscale), la gestion d’un patrimoine ou d’une entreprise doit être réfléchie sur le long terme, et une bonne connaissance par un Avocat des besoins et objectifs de ses clients est primordiale.

De par des attaches familiales avec l’Angleterre, j’attache une grande importance à apporter mon assistance à une clientèle étrangère désireuse d’investir ou de s’installer en France. Il est souvent très difficile pour une clientèle étrangère de se retrouver dans les méandres administratifs français.

Philosophie

Bien que la Fiscalité n’ait pas une image des plus « glamours », celle-ci a nécessairement pour vocation à s’appliquer aux évolutions de notre Société (Expatriation temporaire, location AirBnb,…), au monde des Affaires (Crowdfunding, Marketplace,…), et aux Nouvelles Technologies (cryptomonnaies, aides à la création de jeux vidéo,…).

La philosophie de mon Cabinet est de répondre à ces évolutions et aux questions y afférentes que peuvent avoir des Entrepreneurs, des entreprises ou des Particuliers ; la fiscalité doit rester un ensemble de règles devant se superposer à une réalité factuelle, mais en aucun cas ne venir en altérer la source.

La procédure fiscale n’offre quant à elle que peu de marge de manœuvre, et la maitrise de cette dernière est indispensable notamment quant au suivi des différentes procédures contentieuses. Dans de tels contentieux, il est primordial d’intervenir dans les temps, et je ne peux que vous encourager à solliciter l’assistance d’un Conseil au plus tôt. Par expérience, il est bien plus efficace d’intervenir dès le début d’une procédure, d’expliciter avec pédagogie, et en s’appuyant sur des documents probants, quelle est votre situation, que d’attendre que l’Administration en fasse sa propre interprétation, et en tire des conséquences qui pourraient être à votre désavantage.

Domaines d'intervention

Particuliers

J’interviens en matière de fiscalité des personnes physiques, que ce soit pour les Contribuables français, ou pour les Non-résidents, et ce notamment en matière de :

  • Impôt sur le revenu;
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI);
  • Fiscalité des non-résidents;
  • Suivi des procédures d’Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP);
  • Conseil et accompagnement en matière de donation ou de succession;
  • Suivi des contentieux fiscaux liés à l’immobilier, notamment :
  • Contentieux de la valorisation immobilière;
  • Contentieux de la mise à disposition d’un bien immobilier;
  • Taxe de 3%;
  • Contentieux des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents.

Professionnels

Je traite également les problématiques liées à la fiscalité des entreprises à différents stades de leur croissance, notamment en ce qui concerne :

  • La création ou installation d’une structure en France (choix de la forme sociale, choix du régime fiscal, formalités …);
  • Lors de la vie de l’entreprise, dans le cadre de la gestion courante de la Société;  ou
  • En cas de contrôle (vérification de comptabilité, taxation d’office);
  • En cas de contentieux (devant l’Administration, les Commissions spécifiques à la matière fiscale, et les Tribunaux compétents);
  • En matière transactionnelle;
  • Dans la mise en place du sursis de paiement en cas de procédure contentieuse;
  • Lors de la cessation ou la cession de l’entreprise;
  • En accompagnement de la transmission d’entreprise.

Clients à l'étranger

J’assiste ma clientèle internationale sur des problématiques qui leur sont spécifiques telles que par exemple :

  • Assistance quant à investir en France;
  • Traitement juridique et fiscal de la mise en location d’un bien via Airbnb;
  • Missions annexes non fiscales telles que l’obtention de changement d’usage;
  • Traitement du sort des biens possédés en France dans le cadre d’une succession internationale;
  • Assistance dans le contentieux des prélèvements sociaux en matière internationale;
  • De manière plus générale, suivi juridique et fiscal de votre situation vis-à-vis de l’administration fiscale (suivi des obligations déclaratives, des paiements, etc…);
  • Contentieux de la résidence fiscale.

Droits à la sécurité sociale

J’accompagne également ma clientèle dans le cadre des contentieux relatifs aux droits de la Sécurité sociale :

  • Assistance lors des contrôles URSSAF;
  • Contentieux URSSAF et RSI;
  • Contentieux des contributions recouvrées par l’OFII;
  • Intervention devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale(TASS) ou devant la Juridiction administrative.

Honoraires

Concernant mes honoraires, ils sont fixés en fonction du type de dossier, soit forfaitaires, soit facturés au temps passé. Un honoraire de résultat peut également trouver à s’appliquer en fonction du type de dossier.

La fixation du montant des honoraires est fonction de plusieurs critères objectifs et subjectifs tels que notamment le temps consacré à l’affaire, sa nature et sa difficulté, l’importance des intérêts en cause…

Les frais et débours (Greffe, Trésor Public, frais de déplacements, etc…) sont refacturés au client en plus.

Une lettre de mission est signée avec le client et un devis peut lui être adressé. Comme il est d’usage, une provision sur honoraires est demandée avant toute action. Les honoraires d’avocats sont assujettis à la TVA.

Honoraires

Concernant mes honoraires, ils sont fixés en fonction du type de dossier, soit forfaitaires, soit facturés au temps passé. Un honoraire de résultat peut également trouver à s’appliquer en fonction du type de dossier.

La fixation du montant des honoraires est fonction de plusieurs critères objectifs et subjectifs tels que notamment le temps consacré à l’affaire, sa nature et sa difficulté, l’importance des intérêts en cause…

Les frais et débours (Greffe, Trésor Public, frais de déplacements, etc…) sont refacturés au client en plus.

Une lettre de mission est signée avec le client et un devis peut lui être adressé. Comme il est d’usage, une provision sur honoraires est demandée avant toute action. Les honoraires d’avocats sont assujettis à la TVA.

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